Le délai pour obtenir une autorisation de travail peut atteindre deux mois
Le délai dépend de la situation du salarié étranger, du dossier transmis et de son lieu de résidence. En France, la demande d’autorisation de travail est effectuée en ligne par l’employeur lorsque cette formalité est nécessaire.
En bref :
Étape Délai ou information à retenir Publication préalable de l’offre 3 semaines consécutives dans les cas où elle est obligatoire Instruction de la demande Jusqu’à 2 mois pour obtenir une réponse Absence de réponse après 2 mois Refus implicite Recours après refus implicite 2 mois pour engager un recours Confirmation du dépôt Reçue par courriel, mais ne permet pas de travailler
Quel est le délai pour obtenir une autorisation de travail ?
Il faut généralement compter jusqu’à 2 mois pour obtenir une réponse de l’administration concernant une demande d’autorisation de travail. En l’absence de réponse au terme de ce délai, la demande est considérée comme faisant l’objet d’un refus implicite.
Toutefois, ce délai ne constitue pas nécessairement la durée totale de la procédure. En amont, l’employeur peut devoir publier l’offre d’emploi pendant 3 semaines consécutives, sauf dans certaines situations, notamment lorsque le poste figure sur la liste des métiers en tension.
Il est donc préférable d’anticiper les différentes étapes plutôt que de considérer uniquement le temps d’instruction administrative.
Quels facteurs peuvent rallonger le délai de traitement ?
Plusieurs éléments peuvent ralentir l’examen d’une demande. Le délai dépend notamment de la situation du salarié, des caractéristiques de l’emploi et de la qualité des documents transmis.
Le type de demande
Une première demande et un renouvellement ne correspondent pas forcément à la même situation administrative. Les règles applicables dépendent notamment du titre de séjour détenu, du lieu de résidence du salarié et du contrat envisagé.
Par conséquent, le délai d’obtention d’une autorisation de travail peut varier selon le dossier présenté. Il faut également vérifier si l’autorisation est réellement nécessaire, car certains titres de séjour permettent déjà de travailler sans cette démarche.
La situation professionnelle doit donc être examinée avant le dépôt de la demande. Cette vérification permet notamment d’éviter une procédure inutile ou un dossier inadapté.
Les justificatifs transmis
Un dossier incomplet peut entraîner des difficultés lors de son instruction. L’employeur doit notamment fournir les informations et documents demandés lors de la démarche en ligne.
Parmi les pièces susceptibles d’être demandées figurent le titre de séjour ou le document d’identité, les éléments concernant l’offre d’emploi, les justificatifs liés au poste, les diplômes et le curriculum vitae.
Ainsi, préparer les justificatifs avant la saisie réduit le risque d’erreur. Un dossier cohérent facilite également les vérifications nécessaires à la décision administrative.
La situation de l’employeur
L’administration examine les conditions liées à l’emploi proposé et à l’employeur. Selon le cas, l’offre doit notamment être publiée pendant trois semaines lorsqu’aucune exception ne s’applique.
Le recrutement doit respecter les conditions prévues pour l’autorisation de travail. Cela concerne aussi les secteurs qui recrutent sur des postes spécialisés, comme certains métiers liés à l’emploi IA.
Par conséquent, la demande est transmise à l’administration compétente selon la situation du salarié et celle de l’employeur. Ces vérifications peuvent expliquer pourquoi deux demandes déposées à des périodes différentes ne sont pas forcément traitées au même rythme.
Comment suivre une demande d’autorisation de travail ?
Après la validation du formulaire, une confirmation de dépôt est envoyée par courriel. Elle permet de conserver une preuve de la démarche effectuée, mais elle ne constitue pas une autorisation de travailler.
Ensuite, une notification est adressée par courrier électronique lorsque l’instruction du dossier est terminée. La décision de l’administration indique alors si la demande est acceptée ou refusée.
Pour suivre correctement la procédure :
- conserver la confirmation de dépôt ;
- surveiller régulièrement la messagerie utilisée lors de la demande ;
- vérifier les courriels indésirables ;
- conserver les justificatifs transmis ;
- respecter les éventuelles demandes complémentaires de l’administration.
Cette organisation permet de réagir rapidement en cas de difficulté. Elle évite également de perdre une information importante concernant la décision.
Que faire si l’autorisation de travail tarde à arriver ?
Lorsque le délai approche de deux mois, il convient d’abord de vérifier que le dossier a bien été déposé et que les informations transmises sont correctes. Il faut également contrôler régulièrement la messagerie associée à la demande.
Si aucune réponse n’est reçue au bout de 2 mois, le silence de l’administration vaut refus implicite dans le cadre indiqué par Service-Public.
Plusieurs recours sont alors possibles :
- un recours gracieux auprès du préfet ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours devant le tribunal administratif.
Ces recours doivent être exercés dans les délais prévus par la réglementation. Pour un refus implicite, Service-Public indique notamment un délai de 2 mois pour agir à compter de la naissance de cette décision implicite.
Il est donc important de ne pas confondre absence de réponse et autorisation automatique de travailler. La confirmation de dépôt, à elle seule, ne permet pas de commencer une activité professionnelle.
En pratique, il faut donc prévoir plusieurs semaines, voire davantage selon les étapes préalables et la situation du dossier. Le délai d’instruction administrative de deux mois ne doit pas être confondu avec l’ensemble du parcours nécessaire avant l’embauche. La demande d’autorisation de travail se fait en ligne lorsque cette formalité est requise. Le délai de réponse peut aller jusqu’à 2 mois, tandis que certaines démarches préalables peuvent prolonger la durée totale de la procédure. (Service Public)
